Depuis le 1er mars 2025, une nouvelle mesure vise à déployer plus fortement le transport partagé pour les transports assis de patients ne présentant pas de contre-indication médicale.
Qu’est-ce que le transport partagé ?
Le transport partagé consiste au transport assis de plusieurs patients, dans un même véhicule, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu de soins, ou inversement. Ces patients disposent alors d’une prescription médicale indiquant un transport assis, à réaliser par un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné. Depuis le 1er mars, une nouvelle mesure incite prescripteurs, patients et transporteurs à faire du transport partagé le mode de transport de référence.
Les objectifs ? Améliorer l’accès aux soins, optimiser les ressources du système de santé et contribuer à réduire l’empreinte environnementale des transports sanitaires.
Le bénéfice du tiers payant conditionné à l’acceptation du transport partagé : dans quel cas ?
Dans certains cas, les personnes dont l’état de santé permet un transport partagé et qui l’acceptent bénéficient du tiers payant et aucune avance de frais ne leur est donc demandée. À l’inverse, les patients qui sont en état de recourir au transport partagé et qui le refusent ne peuvent plus bénéficier du tiers payant. Ils doivent faire l’avance des frais de la totalité de la course et se faire rembourser dans un second temps. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’état (AME) ne sont pas concernés par cette mesure.
Quels sont les soins concernés ?
La mesure concerne les transports en lien avec des soins répétitifs programmés, pour lesquels l’organisation est simplifiée par la fréquence et la régularité des besoins en transport.
C’est le cas :
- des traitements médicamenteux systémiques du cancer,
- des séances de radiothérapie,
- des séances de traitements de l’insuffisance rénale chronique,
- des soins médicaux de réadaptation,
- de toutes séances, traitements ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
